Depuis le 01/07/2010, conformément au règlement européen n° 544/2009 concernant l'itinérance internationale, le coût des communications émises en roaming depuis les pays de l’Union Européenne a diminué. Les plafonds des tarifs appliqués par les opérateurs sont en baisse : 0,39 € HT/min pour les appels émis depuis l’Europe, 0,15 € HT/min pour les appels reçus dans un pays de l’UE, 0,11 € HT pour les SMS envoyés (réception gratuite).

Pour les appels voix, cette réduction des tarifs (respectivement 9 et 21 %) n’est qu’une transition avant d’atteindre l’objectif fixé par la Commission Européenne en 2015 : la suppression pure et simple de la facturation des communications en roaming. En attendant, ces communications seront facturées à la seconde après 30 secondes (jusqu’à présent, facturation par tranches de 30 secondes après une première minute indivisible).

L’internet mobile n’échappe pas à la nouvelle réglementation. En effet, les clients qui n’ont pas souscrit d’abonnement spécifique concernant les communications data verront leur facture internet mobile plafonnée à 50 euros par mois. Par ailleurs, les opérateurs auront obligation de prévenir par SMS les clients concernés lorsque 80% du plafond sera atteint, et de couper les connexions au-delà du volume de données maximal autorisé. Ces précautions éviteront aux consommateurs les mauvaises surprises liées à la surfacturation (cas de certains clients d’Orange en 2009). Cependant, les opérateurs sont libres de fixer d’autres plafonds concernant les communications data (en valeur ou en volume de données).

Source : Dossier de l’ARCEP